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Détention provisoire

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Les juges du siège composant le tribunal correctionnel et le juge des libertés et de la détention (JLD) sont les seuls magistrats à pouvoir décider de vous placer en détention provisoire.

Cette décision, lourde de conséquences pour vous et votre entourage, ne peut être prise qu’à l’issue d’un débat contradictoire au cours duquel nous produirons des pièces sur votre situation personnelle et professionnelle pour éviter l’incarcération.

En matière criminelle, le mandat de dépôt initial prononcé par le JLD est de 1 an renouvelable 6 mois.

En matière correctionnelle, le mandat de dépôt initial prononcé par le JLD est de 4 mois renouvelable.

Dans l’intervalle, des demandes de mise en liberté pourront être rédigées par le cabinet en fonction des circonstances. La situation n’est donc pas figée dans l’attente de la fin de votre procédure.

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