Préjudice corporel
Victime directe ou par ricochet d’une infraction pénale ayant entrainée des dommages physiques et psychologiques, vous pouvez obtenir réparation.
Je rédige des conclusions ou une requête en indemnisation sur le fondement de la nomenclature DINTILHAC permettant d’évaluer ensemble vos différents postes de préjudices.
Il existe une multitudes de préjudices.
La nomenclature DINTILHAC sert de référence aux juridictions pénales. Elle distingue :
Les préjudices patrimoniaux
Avant consolidation :
Préjudices patrimoniaux temporaires :
Après consolidation :
Préjudices patrimoniaux permanents :
Les préjudices extra-patrimoniaux
Avant consolidation
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires :
Après consolidation
Préjudices extra-patrimoniaux permanents :
Hors consolidation
Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs :
Ensemble, nous formulerons nos demandes d'indemnisation auprès du tribunal, de la Cour ou d'un fonds d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI-SARVI). Il s'agit là d'une étape indispensable à votre reconstruction.